Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STOM'ASSISTANCE
Laboratoires ConvaTec, SAS

Numéro de dépôt :
4001926
Date de dépôt :
24/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/04/2023
STOM\'ASSISTANCE de Laboratoires ConvaTec

Présentation de la marque STOM'ASSISTANCE

Déposée le 24 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoires ConvaTec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « STOM'ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoires ConvaTec domicilié(e) Immeuble LE SIGMA, 90 Boulevard National - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 209 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laboratoires ConvaTec, Mle Levesque Elodie domicilié(e) Immeuble LE SIGMA, 90 Boulevard National - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France.

La marque STOM'ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001926.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOM'ASSISTANCE est expirée depuis le 24 avril 2023.

Laboratoires ConvaTec a également déposé les autres marques suivantes : Cica'Clic , Cica'ssistance , LES COLLEGIALES DE CONVATEC , Cica'ssistance , Tissu Tec La Revue des Technologies Tissulaires , CICA'CLIC


Laboratoires ConvaTec, SAS - Immeuble LE SIGMA, 90 Boulevard National - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France - SIREN 318209251


Laboratoires ConvaTec, Mle Levesque Elodie - Immeuble LE SIGMA, 90 Boulevard National - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.